Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de produits, solutions et prestations proposées sur le site equipement-digital-pro.com, exploité par Équipement Digital Pro – Emmanuel BRISSEAU EI.

Toute consultation du site, validation de commande, souscription à une offre ou recours à une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

1. Identité du vendeur

Les produits et services sont fournis par :

Équipement Digital Pro – Emmanuel BRISSEAU EI
Entreprise individuelle
SIRET : 399 291 277 00073
Siège social : 223 avenue Émile Counord, 33300 Bordeaux – France

Téléphone : 06 65 51 70 38
Email : contact@equipement-digital-pro.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits, de solutions d’équipement digital et de prestations associées proposées sur le site.

Les offres proposées peuvent inclure notamment :

du matériel informatique
des équipements de sécurité
des solutions liées à l’intelligence artificielle
des packs prêts à l’emploi
des prestations de configuration, préparation, installation ou accompagnement
des prestations ponctuelles ou complémentaires liées à l’usage des produits vendus

3. Produits et services

Les produits et services proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.

Chaque fiche produit ou page d’offre présente les caractéristiques essentielles du produit ou de la prestation. Les photographies, visuels, illustrations ou représentations sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment, la présentation ou les caractéristiques non essentielles de ses offres.

En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, selon les cas, maintenir sa commande, demander un produit équivalent ou obtenir le remboursement des sommes versées.

4. Commande

La commande peut être effectuée directement via le site internet.

Le processus de commande comprend notamment :

la sélection des produits ou offres
la validation du panier
la saisie des informations nécessaires à la commande
l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
le paiement sécurisé

La commande devient ferme et définitive à compter de la validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

de litige antérieur avec le client
de défaut de paiement
de suspicion de fraude
d’erreur manifeste sur le prix affiché
d’indisponibilité exceptionnelle du produit

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsqu’applicables, hors frais de livraison sauf mention contraire.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de sa validation par le client.

En cas d’erreur manifeste de prix ou d’affichage anormalement bas, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, sauf disposition particulière mentionnée sur le site ou convenue entre les parties.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

carte bancaire
PayPal
Stripe
virement bancaire
autres solutions de paiement sécurisées proposées au moment de la commande

Les paiements sont traités par des prestataires externes sécurisés. Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

En cas de défaut ou de refus de paiement, la commande ne pourra être validée ni exécutée.

7. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la nature des produits commandés, les contraintes logistiques, les approvisionnements ou les transporteurs.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur, au fabricant ou à tout événement extérieur indépendant de sa volonté.

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. En cas de colis endommagé, incomplet ou manifestement détérioré, il appartient au client d’émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et de contacter le vendeur dans les meilleurs délais.

8. Prestations associées

Certaines offres peuvent inclure des prestations complémentaires telles que la configuration, la préparation, l’installation, la mise en route ou l’accompagnement.

Sauf mention contraire, ces prestations sont strictement limitées au périmètre décrit dans l’offre, la fiche produit, le devis ou l’échange préalable validé avec le client.

Le vendeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens dans le cadre de ces prestations.

9. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, lorsque le client est un consommateur au sens de la loi, il dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Ce droit ne s’applique pas notamment :

aux produits personnalisés
aux produits confectionnés selon les spécifications du client
aux contenus numériques ou logiciels activés ou fournis immédiatement avec accord préalable
aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal avec accord préalable du client

Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition légale contraire ou engagement spécifique du vendeur.

Pour les clients professionnels, aucun droit de rétractation n’est applicable sauf disposition légale impérative particulière.

10. Retours et remboursements

Les modalités de retour, d’échange ou de remboursement peuvent être précisées dans une page distincte intitulée Politique des retours ou Retour et remboursement.

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord préalable du vendeur.

Le produit retourné doit être restitué dans un état permettant sa revente, sauf cas de défaut avéré ou de garantie applicable.

Le remboursement, lorsqu’il est dû, intervient selon les modalités légales ou contractuelles applicables, après vérification du produit retourné.

11. Garanties

Les produits vendus bénéficient, selon les cas, de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Certains produits peuvent également bénéficier d’une garantie fabricant spécifique. Dans ce cas, les conditions de cette garantie relèvent du fabricant concerné.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un défaut résultant :

d’une mauvaise utilisation du produit
d’une installation non conforme réalisée par le client ou un tiers
d’une négligence, d’un choc, d’une surcharge ou d’une modification non autorisée
d’un usage non adapté à la destination prévue

12. Obligations du client

Le client s’engage à :

fournir des informations exactes lors de la commande
utiliser les produits conformément à leur destination
respecter les consignes d’installation, d’usage et de sécurité
ne pas détourner les produits ou prestations de leur finalité
signaler sans délai tout problème ou anomalie importante

Le client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des produits, équipements et services commandés.

13. Responsabilité

Le vendeur s’engage à fournir les produits et prestations avec diligence et professionnalisme.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas :

de mauvaise utilisation des produits
de dommages indirects
de perte d’exploitation, perte de données ou perte de chiffre d’affaires
de défaillance d’un prestataire tiers
d’interruption temporaire du site ou des services
de force majeure

En tout état de cause, si la responsabilité du vendeur devait être retenue, elle serait limitée au montant effectivement payé par le client au titre de la commande concernée.

Le vendeur ne fournit aucune garantie de performance commerciale, de rentabilité ou de résultat économique liée à l’usage des produits ou solutions proposés.

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, visuels, documents, descriptifs, interfaces et contenus, demeurent la propriété exclusive du vendeur ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, échanges et services sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

16. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français, notamment en cas de catastrophe naturelle, panne réseau, perturbation logistique majeure, cyberattaque, grève ou événement imprévisible échappant au contrôle raisonnable des parties.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Bordeaux, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.